La solidarité territoriale

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signs for a En 2016, l’entrée en vigueur de la loi NOTRe modifie les modalités d’intervention des Conseils départementaux auprès de leurs partenaires. Par conséquent, les contrats de territoire de vie, en cours jusqu’en 2019, sont amenés à disparaître au terme de leur échéance pour laisser place dès 2017 à une autre forme de solidarité départementale avec les cantons. Celle-ci repose sur trois piliers :

  • le Fonds cantonal d’investissement (FCI),
  • l’apport en ingénierie,
  • le soutien de projets en coproduction.

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Le Fonds cantonal d’investissement

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veritable chili corn carne Le Fonds cantonal d’investissement est un nouveau dispositif, souple mais encadré, qui permet aux conseillers départementaux de soutenir des projets locaux d’investissement (immobilier et équipement) portés par des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des associations. Les conseillers départementaux disposent à cet effet d’une enveloppe annuelle de 50 000 euros par canton (soit 25 000 euros par élus).

train ravenne venise Ce fonds est mis en place pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

L’apport en ingénierie

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A travers ses services… ... et ses satellites
  • juridiques et financiers
  • de l’hydraulique
  • de l’aménagement
  • des routes
  • du tourisme
  • de l’économie
  • des fonds européens
  • ...
  • Adauhr
  • Adira
  • Adt
  • Adil
  • ...

porrait de marc juvénal osmont Le conseil départemental est en mesure d’apporter aux territoires haut-rhinois un soutien en ingénierie.

réfrigérateur congélateur bosch kgv33vw31s Dédié aux communes et intercommunalités, son site couleur rouge pour cheveux Ma commune 68 constitue un point d’entrée pour toute demande en la matière.

miss world france 2000 Il met à leur disposition de nombreux outils d’aide à la décision dans les domaines du cadastre, des POS/PLU/CC, de l’économie, de l’eau, des routes…

Le soutien de projets en coproduction

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chansons robot espace avel vor 19 avril Encore en projet, ce troisième pilier de la solidarité territoriale consisterait à soutenir des projets croisant les besoins des partenaires et les politiques départementales. Le conseil départemental en serait partie prenante de ces projets dès le stade de la réflexion et leur élaboration se ferait en coproduction.

fumet poisson knorr Les modalités d’intervention et l’enveloppe dédiée pour ce pilier sont encore à définir.

Les aides à la voirie

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honesty chaussures public désir texte remerciement naissance Au titre des aménagements des routes départementales en agglomération, le conseil départemental aide les communes et intercommunalités dans leurs travaux de voirie. Il réalise annuellement des travaux de chaussée entièrement à sa charge :

  • études globales de sécurité des RD en traverse d’agglomération,
  • trottoirs le long des RD,
  • stationnement latéral longitudinal,
  • aménagements de sécurité en agglomération,

violence jusqu à la mort bébé cursinu chien Au titre du programme des amendes de police, il subventionne les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs opérations liées à la circulation routière et aux transports en commun :

  • aménagements de voirie destinés à assurer une meilleure exploitation des réseaux,
  • travaux commandés par les exigences de sécurité routière,
  • création de places de stationnement,
  • signalisation horizontale.
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Le règlement de la voirie départementale

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evanna lynch instagram Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public.

Le Très Haut Débit

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photos ultra hd Le Réseau d’initiative publique Très Haut Débit Alsace portée par la Région et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin permettra, d’ici 2023, au 51 % de la population qui n’a pas accès à l’offre privée (présente sur les zones fortement peuplées)  d’accéder à une offre d’initiative publique, déléguée à la société degree result 2016 Rosace.

tag heuer online Les 55 communes haut-rhinoises les plus déficitaires en débit Internet seront connectées d’ici fin 2018 (une commune est dite prioritaire si plus de 50% de ses prises téléphoniques ont un débit internet inférieur à 2 Mbit/s)

weather online name Par ailleurs, le Conseil départemental du Haut-Rhin a déjà financé, dès 2005, le déploiement de la fibre  optique dans l’ensemble des collèges et hôpitaux ainsi que dans les zones d’activités économiques.

Le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

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